Conditions générales d’utilisation et d’abonnement

Merci de lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser notre site ou de souscrire à notre service d’abonnement.

13 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site et en souscrivant à l’abonnement, l’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document ont la signification suivante :

‘Utilisateur’ : toute personne naviguant sur le site ou souscrivant à l’abonnement.

‘Abonnement’ : offre mensuelle donnant accès à un accompagnement en planification financière.

‘Conseiller’ : membre de l’équipe habilité à accompagner l’utilisateur.

‘Service’ : ensemble des prestations proposées via l’abonnement.

Utilisation du service

L’abonnement donne droit à un accompagnement personnalisé et à des consultations illimitées, dans le respect de la législation française.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France et disposant de la capacité juridique.

Aucune souscription n’est possible pour les mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions d’utilisation.

Respecter la confidentialité des échanges et des informations reçues.
Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
Informer immédiatement l’équipe de toute usurpation d’identité.
Respecter les modalités de paiement et de résiliation.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive du service est strictement interdite.

Diffusion de contenu contraire à la loi ou à l’ordre public.
Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
Tentative de fraude ou d’usurpation d’identité.
Utilisation du service à des fins commerciales non prévues.
Introduction de logiciels malveillants ou d’éléments perturbateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il transmet via le site.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant un contenu, l’utilisateur accorde un droit d’utilisation non exclusif au site.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à tout moment.

Politique confidentialité

Limitation de responsabilité

Aucune garantie de résultat n’est offerte. L’utilisateur reconnaît que les résultats peuvent varier selon chaque situation.

Avertissement important

La souscription à l’abonnement n’ouvre droit à aucun remboursement automatique.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur suite aux conseils reçus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas d’utilisation abusive ou non conforme du service.

Règlement des litiges

Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Arbitrage

En cas de litige, une procédure de médiation pourra être envisagée avant toute action judiciaire.

La médiation ne suspend pas les délais légaux d’action.

Règlement en ligne des litiges

L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Voir la plateforme de règlement

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur ou le site selon les modalités précisées.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe.

Adresse e-mail: content@rafionexarvo.com

Téléphone: +33 (0)2 92 28 50 66

Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 13 octobre 2025

Version: 2.0